RÈglement Local de PublicitÉ intercommunal

Projet arrÊtÉ au conseil mÉtropolitain
du 28 juin 2019

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI ) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ARRET DU BILAN DE LA CONCERTATION ET DU PROJET DE RLPI au 05 avril 2019

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI ) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ARRET DU BILAN DE LA CONCERTATION ET DU PROJET DE RLPI au 28 juin 2019

NOTE DE PRESENTATION du projet RLPi

SYNTHESE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PUBLICITES ET PREENSEIGNES

BILAN DE LA CONCERTATION

Rapport de prÉsentation

• Introduction


• Titre 1 . DIAGNOSTIC


• Titre 2 . OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU RLPI


• Titre 3 . EXPLICATIONS ET JUSTIFICATIONS DE LA REGLEMENTATION LOCALE

RÈglement :

RÈglement Écrit

• TITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PUBLICITES ET PREENSEIGNES
• TITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNES

Plan des zones de publicité

Annexes :

PiÈce Écrite

• ARRÊTÉS MUNICIPAUX FIXANT LES LIMITES D'AGGLOMÉRATION

Atlas

• PLAN DES LIEUX D'INTERDICTION LEGALE DE PUBLICITE
• PLAN DES LIEUX D'INTERDICTION RÉGLEMENTAIRE DE PUBLICITÉ
• PLAN GENERAL DES LIMITES D'AGGLOMÉRATION

Cartes communales


CONSULTATION ADMINISTRATIVE - AVIS DES CONSEILS MUNICIPAUX

CONSULTATION ADMINISTRATIVE - AVIS DES PPA